Légal
Politique de remboursement
Texte de démonstration — à réviser selon la juridiction réelle.
1. Échec fournisseur
En cas d'échec de livraison, la commande est automatiquement remboursée sur votre portefeuille.
2. Livraison partielle
Si une commande est partiellement livrée, le solde non livré est remboursé au prorata.
3. Annulation
Les remboursements pour annulation dépendent de l'état d'avancement et de la politique du fournisseur.
4. Registre
Chaque remboursement génère une transaction dans le registre du portefeuille. Aucun solde n'est modifié silencieusement.